Vos droits

Retirer une contribution

Une demande vérifiée bloque immédiatement la contribution pour tout nouvel export. L’équipe doit ensuite traiter la suppression ou la quarantaine des copies contrôlées conformément au contrat applicable.

Cette procédure ne peut pas rappeler automatiquement un fichier déjà transmis à un partenaire avant la demande ; ces transmissions sont enregistrées afin de permettre leur suivi contractuel.