Conditions de contribution et utilisation des données

1. Responsable du traitement

Structure

Moussa Ly

Contact droits et retrait

contact@sa-baat.com

Pays

FR

2. Données collectées

Voix, transcription facultative, mission, durée, format audio, région et tranche d’âge lorsqu’elles sont volontairement renseignées, ainsi que les preuves techniques de consentement, licence, provenance, revue et retrait. Aucun nom, téléphone ou email n’est demandé pour contribuer.

3. Usages autorisés

• Recherche linguistique
• Évaluation et amélioration de la qualité
• Reconnaissance et transcription de la parole
• Traduction automatique
• Synthèse vocale générique, sans imitation individuelle
• NLP, LLM et assistants linguistiques
• Produits linguistiques commerciaux encadrés

Ces usages peuvent être réalisés par SA BAAT ou par des partenaires agissant dans un cadre contractuel, avec les mesures de sécurité et autorisations réglementaires requises.

4. Usages exclus

• Identification biométrique d’une personne
• Imitation ou usurpation de la voix d’un locuteur
• Ciblage publicitaire individuel
• Revente isolée d’une voix brute
• Publication ouverte sans contrôle ni licence dédiée

5. Licence de contribution

Vous restez titulaire de vos droits. Vous accordez à SA BAAT une licence non exclusive limitée aux usages linguistiques décrits, avec possibilité de travailler avec des partenaires contractuellement encadrés. Cette licence couvre l’enregistrement, la transcription et les métadonnées associées. Elle n’autorise pas SA BAAT à prétendre posséder votre identité ou votre personne.

Code licence : SA-BAAT-CONTRIBUTOR-LICENSE-1.1

6. Conservation

• Les contributions en attente ou rejetées sont conservées au maximum 12 mois, sauf obligation légale ou litige.
• Les contributions acceptées sont conservées jusqu’à 5 ans dans cette version de politique, avec réexamen avant toute prolongation.
• Les preuves minimales de consentement, licence, provenance et retrait peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la clôture, sans conserver l’audio si sa suppression est requise.

7. Retrait et droits

Vous pourrez demander le retrait avec la référence et le code confidentiel remis après l’envoi. La contribution sera immédiatement bloquée pour les nouveaux exports. Un retrait bloque les nouveaux exports. SA BAAT doit ensuite traiter la suppression, la quarantaine et, lorsque nécessaire, l’information des destinataires déjà enregistrés. Les modèles ou publications déjà produits peuvent ne pas être techniquement réversibles ; cette limite doit être signalée et encadrée avant toute diffusion externe.

8. Hébergement hors Sénégal

Les prestataires techniques peuvent traiter des données hors du Sénégal. Ces transferts doivent être déclarés ou autorisés selon le cadre applicable et assortis de garanties contractuelles. Le consentement ne remplace pas ces formalités.